03/10/2011
HLM Centre-Ville, hors la Loi ?
Comment une Commune, son service de l'Urbanisme peuvent autoriser la construction sur terrain municipal sans respecter la loi de 2005 ? Ce projet de HLM en Centre-ville porte la "poisse" à Saint Pierre Quiberon, à Gégé et à son service de l'urbanisme ! 1- Erreur sur les "métrés" et l'épisode peu glorieux de la suppression de la taxation pour dépassement de surface Hors d'Oeuvre en Conseil Municipal 2- Erreur sur le nombre de parkings obligatoires pour le futur Office de Tourisme de la Commune et attribution par le même Conseil Municipal de places publiques 3- Redécouverte d'une source...