23/04/2011
Taxe foncière, Taxe d'habitation et HLL
La "fiscalité" s'adapte à l'évolution des loisirs ! L'Etat est toujours aussi vorace... Les "HLL" ou habitations légères de loisir, alias "mobil-homes" sont en général taxables," si elles sont posées sur un socle en béton et ne sont pas destinées à être déplacées" . Tout est dit de la part de notre administration fiscale au nom du "foncier" et de la "taxe d'habitation" ! En contradiction d'ailleurs avec la réglementation sur les mobil-homes, qui impose de garder "les roues" pour un déplacement "annuel"... Le délai de déclaration au service des Impôts de ces "constructions...