14/09/2010
Liberté du Commerce, la loi c'est la loi !
Commerce, la commune de Carnac devra indemniser le vendeur de glaces Télégramme de Brest du 14 septembre 2010 Le tribunal administratif de Rennes vient de condamner la commune à indemniser le gérant de la société de vente ambulante de glace Snowball. À trois reprises, lors du mois de juillet 2007, la police municipale était intervenue pour faire cesser l'activité de ses vendeurs sur les plages de Carnac. Le tribunal met en avant que l'entreprise avait bien déclaré préalablement son activité auprès de la préfecture, et qu'aucun arrêté municipal ne s'y opposait. La commune, qui,...