03/11/2011
Occupation illégale ?
Le droit de l'urbanisme appliqué à tous les propriétaires : expulsion des mobil-homes... La commune de Kerlouan s'offusque à juste titre devant les conditions de rejet des eaux usées des mobil-homes, installés depuis 20 ans au mépris des règles d'urbanisme les plus élémentaires. Elle décide donc d'expulser ces mobil-homes, qui n'ont aucune existence juridique ! Cette question est parfaitement claire au regard des règles d'installation des "habitations mobiles". Le vrai sujet est celui de la détermination des élus de faire respecter dans l'intérêt de tous les contribuables les règles...